Droit immobilier

Liens entre assurance et responsabilité dans le domaine immobilier

Un incendie ravageant un immeuble locatif à Paris, un accident sur un chantier de construction à Lyon, une chute sur un trottoir glissant devant une propriété à Marseille… Autant de situations qui peuvent exposer les propriétaires, les locataires, les entrepreneurs…

Garantie hypothécaire : comprendre les frais associés

La garantie hypothécaire est un élément indispensable pour obtenir un prêt immobilier. Elle assure la protection du prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur. Mais connaissez-vous les frais associés à cette garantie ? Souvent négligés par les emprunteurs, ils peuvent…

Pinel & pinel : optimiser votre investissement locatif grâce à la réduction d’impôts

Investir dans l’immobilier locatif est un objectif attractif pour de nombreux Français. Cependant, les frais et les impôts liés à ce type d’investissement peuvent constituer un frein important. La loi Pinel, en vigueur depuis 2014, offre une solution attractive en…

Comment déclarer un bien immobilier en indivision aux impôts ?

L’indivision est un régime juridique qui implique la propriété commune d’un bien immobilier par plusieurs personnes, chaque indivisaire détenant une part de propriété. Cette situation présente des avantages, mais nécessite une attention particulière en matière de déclaration fiscale. Il est…

Comment déterminer la valeur locative cadastrale d’un bien ?

La valeur locative cadastrale (VLC) est un concept fondamental en matière d’immobilier. Elle représente la valeur théorique d’un bien si celui-ci était loué. La VLC sert de base au calcul de l’impôt foncier, une taxe que chaque propriétaire d’un bien…

LMNP et IFI : comprendre les implications fiscales de ce statut

Le statut LMNP, Loueur en Meublé Non Professionnel, attire de nombreux investisseurs en quête de revenus locatifs et d’avantages fiscaux. Toutefois, la mise en place de l’IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière, en 2018 a introduit une nouvelle dimension fiscale…

LMNP : optimisez fiscalement l’amortissement de vos meubles

Investir dans un logement LMNP (Loueur en Meubles Non Professionnel) peut être une stratégie rentable pour générer des revenus complémentaires. L’amortissement des meubles représente un élément clé pour optimiser votre fiscalité et maximiser votre rentabilité locative. Le LMNP et l’importance…

Où trouver un modèle de bail conforme au code civil ?

Le contrat de bail est un document essentiel pour la location d’un bien immobilier en France. Il définit les obligations et les droits du bailleur et du locataire, et assure la sécurité juridique de la transaction. Pour garantir la validité…

Diagnostic termites : quelle est la durée de validité légale ?

L’achat d’un bien immobilier est un investissement important, et la protection contre les termites est un aspect crucial à ne pas négliger. Le diagnostic termites est un document qui permet de détecter la présence de ces insectes destructeurs et d’évaluer…

Actualités immobilières : les diagnostics obligatoires

La vente ou location d’un bien immobilier demande la réalisation d’une batterie de diagnostics afin d’évaluer l’état de certains paramètres potentiellement dangereux. La liste des diagnostics obligatoires se rallonge avec les progrès technologiques et chaque document doit être obtenu précédant une transaction…