Droit immobilier

Droit de succession en espagne : quelles différences avec la france ?

Imaginez un couple franco-espagnol, propriétaire d’un appartement à Barcelone. Le décès du conjoint français soulève des questions essentielles : quel droit de succession est applicable ? Quelles sont les démarches à suivre ? Comment se répartissent les parts des héritiers…

Succession entre frères et sœurs : quels sont vos droits ?

Imaginez ce scénario : votre sœur, propriétaire d’un appartement à Paris, décède. Vous êtes son frère, et vous vous demandez comment se partage son patrimoine immobilier. La succession, c’est la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Mais…

Impact d’un héritage sur compte courant pour les bénéficiaires du RSA

L’héritage est souvent perçu comme un événement positif, synonyme de richesse et de prospérité. Cependant, pour les bénéficiaires du RSA, les conséquences financières d’un héritage peuvent être complexes et parfois contradictoires. Le RSA, une aide sociale destinée aux personnes en…

Succession entre frères et sœurs : les droits à connaître pour un héritage immobilier

L’héritage, un sujet souvent sensible, peut se transformer en véritable casse-tête lorsqu’il implique plusieurs frères et sœurs. La transmission d’un bien immobilier soulève de nombreuses questions juridiques et émotionnelles, et il est essentiel de bien comprendre les droits et obligations…

Guide de la déclaration pinel en 2ème année pour les investisseurs

Le dispositif Pinel, un investissement immobilier attractif, offre une réduction d’impôt importante sur la durée de la location. En 2ème année, vous devez déclarer vos revenus fonciers et calculer votre réduction d’impôt. Ce guide vous accompagne dans ce processus pour…

Cession de parts de SCI à titre gratuit : implications fiscales

Une Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique souvent utilisé pour gérer un investissement immobilier en commun. La cession de parts de SCI à titre gratuit, souvent motivée par une transmission familiale ou un geste de solidarité, implique des…

Fiscalité airbnb : tout ce que vous devez savoir

Airbnb s’est imposé comme une plateforme incontournable pour les voyageurs, offrant une alternative aux hôtels traditionnels. Pour les propriétaires qui louent leurs biens via Airbnb, la compréhension des obligations fiscales liées à cette activité est essentielle. Le cadre légal :…

Succession et résidence principale : quels avantages fiscaux pour les héritiers ?

La transmission de la résidence principale constitue souvent une part importante du patrimoine familial. Quels sont les avantages fiscaux dont bénéficient les héritiers dans ce cas ? Avantages fiscaux spécifiques à la résidence principale La loi française prévoit plusieurs avantages…

Risques juridiques de la donation au dernier vivant en immobilier

La donation au dernier vivant, une pratique de plus en plus populaire, permet de transmettre un bien immobilier à une personne pendant sa vie, le bénéficiaire devenant propriétaire à la mort du donateur. Cette pratique, souvent perçue comme une solution…

Donation et rétroactivité : le cas des 15 ans expliqué

La donation est un acte juridique par lequel une personne, le donateur, transfère gratuitement un bien à une autre personne, le donataire. La rétroactivité est un principe juridique qui permet à une loi nouvelle de s’appliquer à des situations antérieures…