De retour chez vous après un week-end en famille, vous découvrez la porte d’entrée entrouverte et vos effets ont été saccagés à l’intérieur de l’appartement. Vos meubles ont été renversés, vos installations cassées, quelques appareils emportés. Le choc ! Que faire en pareille situation ? L’assurance habitation couvre-t-elle les dégâts causés ?
Rappel sur le vandalisme
Selon que l’on se réfère à la loi ou à la pratique des compagnies d’assurance, le vandalisme se définit de diverses façons.
Du point de vue de la loi
Le code pénal, en son article 322-1 définit le vandalisme comme étant un « acte volontaire ayant pour objet la dégradation, la détérioration ou la destruction de biens privés ou publics ». Est donc considéré comme acte de vandalisme, toute pratique volontaire dont le but consiste à porter atteinte au bien d’autrui, que ce soit dans un cadre privé ou sur un lieu public.
Il faut préciser que le vandalisme de porte se différencie d’un acte de vol commis dans le cadre d’un cambriolage.
Comment les assureurs définissent-ils le vandalisme ?
Du côté des compagnies d’assurance habitation, la définition du vandalisme diffère selon chaque compagnie. C’est pourquoi il faut toujours bien vous renseigner avant de signer le contrat, car seule la définition de votre assureur prévaut pour l’indemnisation.
D’autre part, les professionnels distinguent souvent les cas de vandalisme avec cambriolage et les cas de vandalisme sans cambriolage.
Conditions pour bénéficier de la garantie vandalisme
Rien que d’imaginer que des individus mal intentionnés ont pu s’introduire dans votre résidence pour dérober ou détériorer vos biens, cela peut être choquant. Et lorsque la question des frais de réparations vient s’y ajouter, cela ne peut qu’être encore plus stressant.
Pour prévenir une telle situation, il serait utile de vérifier si votre assurance habitation comporte une garantie couvrant les cas de vandalisme et les conditions dans lesquelles elle s’applique.
Au cas où votre assurance ne couvrirait pas les actes de vandalisme, la solution serait de faire intervenir un serrurier. Si vous habitez cette ville, vous pourrez faire appel à un serrurier à Clermont-Ferrand.
Garantie vol et garantie vandalisme : Différences
Généralement, les assureurs distinguent les cas de vandalisme accompagné de vol et les cas de vandalisme autonome, c’est-à-dire sans vol. Ainsi :
- La garantie vol et tentative de vol de votre contrat d’assurance habitation peut contenir une garantie vandalisme. Dans ce cas, la garantie vol couvre le vandalisme commis dans le cadre d’un cambriolage et intègre tous les dégâts consécutifs à l’effraction : serrures ou portes abîmées, mobilier détérioré, etc.
- Certains contrats proposent une garantie couvrant spécifiquement le vandalisme, qu’il ait été perpétré dans le cadre d’un cambriolage ou non. Cette garantie peut couvrir aussi bien les actes de vandalisme commis à l’intérieur du logement que sur les installations extérieures.
Comment faire la demande d’indemnisation auprès de votre assureur ?
Si votre contrat d’assurance habitation comporte une garantie vandalisme, les réparations pourront être prises en charge par votre assureur aux conditions particulières qui auront été indiquées dans le document.
Pour en bénéficier :
- Commencez par déclarer le vandalisme auprès de la compagnie d’assurance. Vous avez un délai de cinq jours pour le faire ;
- Prenez ensuite des photos des marques de vandalisme que vous allez joindre à votre déclaration ;
- Si votre mobilier a été détérioré, veillez à joindre les preuves d’achat à votre déclaration.
Une fois votre déclaration reçue, l’assureur peut commettre un expert vérificateur. Ce dernier se rendra sur place afin d’évaluer le niveau de dégradation de vos biens et valider le montant de remboursement.
Selon le cas, le remboursement peut se faire en espèces ou en nature. Si les vandales ont fait des inscriptions ou des graffitis sur vos murs par exemple, l’assureur peut simplement désigner un artisan partenaire qui se chargera de procéder au nettoyage.