Qu’est ce que la taxe d’habitation ?

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ou seulement un locataire ? Quel que soit votre statut, vous êtes redevable de la taxe d’habitation. Contrairement à la taxe foncière, ce type d’imposition ne concerne pas uniquement le propriétaire du logement, mais tous ceux qui occupent un bien immobilier.

Qu’est-ce qu’on entend exactement par taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est une sorte d’impôts locaux perçue au profit de la commune où se situe un bien immobilier. Comme elle fait partie des impôts, le prélèvement est obligatoire. Quant à la personne redevable, elle peut être le propriétaire-occupant le locataire d’un bien immeuble. Bref, la taxe d’habitation est appliquée sur la personne qui occupe le bien. Ce type de taxes concerne aussi bien votre maison principale que votre logement secondaire. Il faut juste que la maison soit meublée et affectée à l’habitation. Il faut savoir que toutes les dépendances de la résidence en question sont également soumises à cette taxe entre autres le parking, le garage, etc. Quant au montant, il varie selon la politique fiscale de la commune où se situe votre immeuble.

Quand est-ce qu’on paie la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation se paie, comme toutes les autres taxes locales tous les ans. Le redevable n’a aucune déclaration à faire. Il appartient à l’administration d’envoyer un avis d’imposition au propriétaire-occupant ou au locataire ou à toute personne occupant l’immobilier à titre gratuit. La taxe d’habitation est établie le 1er janvier de l’année d’imposition. Le paiement doit se faire au plus tard le 15 novembre de l’année en cours, sauf si vous optez pour le paiement en ligne sur le site des impôts. Dans ce cas, vous aurez jusqu’à 20 novembre. Mais dans la pratique, l’exigibilité dépend de la date d’envoi de l’avis d’imposition.

Qui bénéficie des exonérations de taxe d’habitation ?

Tout propriétaire-occupant ou locataire d’un immeuble est assujetti à la taxe d’habitation. Cependant, il existe une exception à la règle lorsque la situation du contribuable lui permet de bénéficier d’une exonération fiscale.

C’est le cas lorsque le contribuable est âgé de 60 ans au minimum. S’il fait de l’immeuble sa résidence principale, il faut qu’il vive seul ou accompagné de son conjoint. Ce n’est pas tout, ses revenus doivent aussi être inférieurs au montant plafonné par l’administration fiscale. Si la personne habite la maison à titre d’habitation secondaire, elle ne bénéficie d’une exonération de taxe d’habitationque si elle est âgée de plus de 75 ans. Ensuite, ses revenus ne dépassent pas certaines limites. Enfin, les femmes veuves ouvrent également droit à une exonération. Cette liste est non exhaustive. D’autres personnes peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt social comme les personnes infirmes, les contribuables dont la maison est destinée à l’allocation aux personnes âgées handicapées, etc.