Qu’est ce que la révision d’un loyer ?

Si vous pensez que vous pouvez réviser le montant de votre loyer comme bon vous semble, alors détrompez-vous rapidement. Vous avez certainement le droit de modifier le montant de votre loyer, mais vous devez respecter les lois régissant la révision du loyer.

La révision d’un loyer en un mot

On entend par une révision du loyer, le fait d’augmenter le montant du loyer stipulé dans le contrat de bail. Également appelée indexation de loyer, la révision est un droit pour tout propriétaire bailleur d’un bien immobilier à usage d’habitation ou à usage professionnel. Autrement dit, la révision n’est autre que la revalorisation des loyers. Certes, réviser un loyer peut prendre deux sens : augmenter ou baisser le montant. Mais dans la logique des choses, le propriétaire cherche toujours à réviser à  la hausse son loyer. Dans cette optique, la révision peut se faire tous les ans, généralement à la date d’anniversaire de la signature du contrat de location. Mais il faut savoir que la révision du prix d’un loyer est soumise à certaines réglementations.

Conditions de révision de loyer

Vous avez certes le droit de revaloriser le montant de votre loyer avec votre locataire. Mais la demande d’augmentation du montant d’un loyer ne peut se faire que lorsqu’une clause le prévoit. Cette dernière doit être faite au moment de la signature du contrat de bail. Les deux parties entre autres le propriétaire bailleur et le locataire se sont mises d’accord sur l’augmentation du loyer. Dans ce cas, le bailleur peut augmenter le montant du loyer une fois par an, et ce, à la date prévue par les deux parties dans la clause d’indexation. Pour faciliter le calcul, la date est fixée le plus souvent à la date de signature du contrat ou à la date d’occupation de l’immobilier. Ensuite, la révision du loyer doit être inférieure ou égale à la variation de l‘indice de référence des loyers fixé par l’INSEE.

Peut-on réviser son loyer à l’absence d’une clause d’indexation ?

En général, l’existence d’une clause d’indexation est un critère essentiel pour réviser un loyer. Dans le cas contraire, le montant du loyer restera le même jusqu’à la fin du bail. Cependant, il existe des cas où le propriétaire-bailleur peut demander une augmentation du loyer. C’est ainsi lorsque vous réalisez des travaux d’amélioration dans le bien immobilier que vous louez. Dans ce cas, vous pouvez demander à votre locataire d’augmenter le montant du loyer en cours de bail. Il faut cependant que les travaux soient de gros œuvres et apportent de réels changements au logement. Vous pouvez aussi vous mettre d’accord avec votre locataire de modifier le montant du loyer de votre immeuble si vous estimez que le prix de votre appartement est trop bas par rapport à la valeur du bien. Dans ce cas, vous pouvez demander une revalorisation de prix. Cependant, il faut savoir que votre locataire peut refuser votre demande de révision du loyer.