Ai-je le droit de vivre sur un bungalow ou une caravane sur mon terrain ?

Publié le : 13 mars 20194 mins de lecture

Si vous pensez que vous pouvez installer un bungalow ou une caravane dans votre jardin comme bon vous semble, alors détrompez-vous rapidement. Certes, on peut installer un bungalow et une caravane dans son terrain privatif. Mais on ne peut pas y habiter. De plus, l’installation de ces habitations de loisirs doit respecter certaines règles.

Qu’est-ce qu’on entend par un bungalow et une caravane ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est nécessaire de savoir ce que c’est un bungalow et une caravane. Pour faire simple, il s’agit des types d’hébergement de loisirs. Ils font parties de la catégorie des maisons légères. Concernant le bungalow, il s’agit d’une maison en bois facile à monter et à démonter. Il n’a qu’un seul étage à la différence du chalet qui dispose de 2 étages. Toute la surface habitable se trouve donc sur le même étage. Installer généralement dans des régions très chaudes, le bungalow est équipé souvent d’une grande véranda. Ce, pour permettre aux vacanciers de profiter de la chaleur estivale. Quant à la caravane, il est synonyme du mobil-home ou de maison roulante. Comme son nom l’indique, la caravane est un hébergement de loisirs mobile et transportable. Elle est en effet équipée des roues dont le transport se fait par voie exceptionnel.

On peut installer une caravane dans le jardin, mais pas pour y habiter ?

Vous disposez peut-être d’un vaste terrain et vous serez tenté d’y installer votre caravane. Étant propriétaire, vous pouvez poser votre mobil-home dans votre propre jardin. Mais cela ne vous donne pas droit d’y habiter. Autrement dit, il est interdit de vivre dans une caravane au cœur d’un terrain privative. Vous ne pouvez pas y installer votre caravane qu’à titre temporaire. Si vous pensez y installer votre mobil-home dans un délai moins de 3 mois, vous n’avez pas à faire une autorisation préalable. Au-delà de ce délai, vous devez faire une déclaration auprès de la mairie où se situe votre terrain. Il faut aussi que votre caravane conserve sa mobilité. Sinon, il sera soumis à loi sur la construction d’un bien immobilier normale.

Où installer sa caravane et son bungalow ?

En général, on ne peut pas installer une caravane et un bungalow dans un terrain privatif pour vivre. Ce sont des habitations légères de loisirs, aussi ils doivent être installés dans des endroits spécifiques. Le bungalow et la caravane doivent être posés soit dans les parcs résidentiels de loisirs particulièrement aménagés à cet effet, soit dans les terrains de camping, soit dans les villages de vacances destinés à une habitation légère. La mise en place d’une caravane ou un bungalow bénéficiant d’une surface de moins de 35 m² est dépourvu de toutes formalités. Par contre, le propriétaire doit faire une déclaration préalable auprès de la mairie si la surface du plancher de son hébergement de loisirs excède 35 m². Mais si vous souhaitez installer une habitation légère de loisirs en dehors de l’emplacement cité ci-dessus, votre installation est soumise obligatoirement au droit commun des constructions.

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